Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues :

D'une part entre la Société A La Porte Bleue, 21 boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon, au Capital Social de 10 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 452 458 045 00013, représentée par Mme Martine DELAPORTE, en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Et par toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services via le site Internet sur « www.alaportebleue.fr » dénommée ci-après « l’Acheteur » ou « le Client ».

D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le Vendeur est éditeur de produits exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.alaportebleue.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société A La Port Bleue peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société A La Porte Bleue qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.alaportebleue.fr. La Société A La Porte Bleue s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société A La Porte Bleue constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs et de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. La Société A La Porte Bleue se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société A La Porte Bleue sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Pour les expéditions dans l’Union Européenne (hors DROM COM – ex DOM TOM français):
Les prix affichés seront toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée française, ou le cas échéant, du pays de destination, au taux en vigueur au jour de la commande.

Pour les exportations hors Union Européenne et DROM COM (ex DOM TOM):
Les prix affichés seront Hors Taxes.
Vous devrez alors éventuellement acquitter en sus, d’éventuels droits de douane et/ou taxes lors de la livraison des Produits. A La Porte Bleue n’est pas en mesure de déterminer par avance le montant de ces taxes, dont les taux, l’assiette et les critères diffèrent entre les pays. Vous êtes est donc invité avant toute commande à vous rapprocher de votre Office national des douanes pour plus de renseignements.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Article 3 : Commande

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et ajout au panier

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs

➢ Validation du contenu du panier

➢ Identification des données essentielles du Client sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle le Client indiquera toutes les coordonnées demandées

➢ Choix du mode de livraison

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

➢ Choix du mode de paiement

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits

➢ Livraison des produits

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société A La Porte Bleue. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société A La Porte Bleue, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société A La Porte Bleue jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison (domicile, point relay,...) qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Ce délai n’est donné qu’à titre informatif et indicatif. Il prend effet à la date d’enregistrement de votre commande et dépend notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes. Toute commande passée sur le site www.alaportebleue.fr avant 14h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

La Société A La Porte Bleue vous propose différents modes de livraison en France métropolitaine (Corse incluse), en Belgique et Luxembourg :

Livraison en point Mondial Relay : délai de livraison en relais en 3 à 5 jours. Ce délai est un délai moyen, donné à titre indicatif et sans engagement de notre part.

Livraison à domicile Colissimo et lettre suivie : délai de livraison à domicile sans signature en 48h. Ce délai est un délai moyen, donné à titre indicatif et sans engagement de notre part.

Livraison express Chronopost et DHL Express : délai de livraison à domicile en 24h (avant 18h pour Chronopost et avant 19h pour DHL Express).

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

➢ Livraison en magasin à Lyon : les commandes sont livrées dans le magasin (A La Porte Bleue - 21 boulevard Eugène Deruelle - 69003 Lyon) pendant les jours et les horaires d’ouverture du magasin. Le Client sera informé en temps réel de l’arrivée de son colis par courriel. Le retrait du Produit pourra être effectué par le Client sur présentation d’une pièce d’identité ou par une tierce personne au nom du Client sur présentation de la pièce d’identité du Client et d’une procuration dûment remplie et signée par le Client.

➢ Livraison gratuite sur Lyon et l'Ouest Lyonnais à partir de 300€ d'achat :

Nous proposons une livraison gratuite sur Lyon et ses environs (Ouest Lyonnais) à partir de toute commande supérieure ou égale à 300€ TTC. La livraison est effectuée par nos soins en 24h à 48h après la validation de la commande. Le client devra indiquer l'adresse de livraison au moment de son inscription et convenir d'un rendez-vous par mail ou par téléphone. Les villes de livraison sont choisies et validées par la société A La Porte Bleue, nous vous conseillons de nous appeler au service client pour confirmer avant la validation de votre commande que nous livrons bien à votre adresse de livraison. En cas de refus de notre part, nous vous orienterons vers un autre mode de livraison. Un bon de livraison sera signé par le client à la réception de la commande et remis en main propre au chauffeur de la société A La Porte Bleue.

La société A La Porte Bleue vous propose également différents modes de livraison dans certains pays hors Union Européenne et DROM COM (ex DOM TOM) :

Livraison à domicile par colissimo, Sodexi Air France, et TNT.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

➢ Par carte bancaire

➢ Par Paypal

➢ Par virement bancaire

➢ Par chèque bancaire ou mandat administratif pour les collectivités

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement (Sogenactif de la Société Générale). Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Pour vous rassurer sur la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, la société A La Porte Bleue a adopté le protocole HTTPS utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). Avec ce protocole,  nous vous garantissons la confidentialité des informations que vous enverrez via les formulaires. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société A La Porte Bleue de la manière suivante : remplir le formulaire de rétractation disponible sur notre site de vente. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez sur notre site en vous connectant à votre compte le formulaire-type de rétractation à nous retourner.

L'adresse de retour est la suivante : A La Porte Bleue - 21 boulevard Eugène Deruelle - 69003 Lyon - France

Procédure de remboursement : le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. Le remboursement sera adressé selon votre moyen de paiement initial.

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : le Client doit formuler sa réclamation par écrit au service client à l’adresse mail contact@alaportebleue.fr. Il faut à cette occasion qu'il donne ses coordonnées précises et fournisse la désignation et/ou référence des éléments concernés, le problème constaté (panne, pièce manquante, erreur de produit…) et le numéro de commande correspondant, cette procédure permettra l’attribution d’un numéro de retour et le bon suivi de la demande du Client. Dans le cadre du retour d'un produit défectueux sous garantie, nous prenons en charge les frais de retour du produit. Le Client dispose après l'obtention du numéro de retour par le Vendeur d'un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses. Lors du retour, le Client fera figurer la mention "SAV" ainsi que le numéro de retour qui lui a été communiqué par le Vendeur directement sur le colis et il fournira également une copie de la facture, sans communication de la facture la demande ne pourra être prise en considération.

Le Vendeur rappelle que le consommateur :

- dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur

- qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'article apparemment défectueux ou ne correspondant

- qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien

- que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016

- que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le service client de la société A La Porte Bleue au moyen des coordonnées suivantes :

➢ Par téléphone : 09 72 55 94 61

➢ Par mail : contact@alaportebleue.fr

➢ Par courrier à l'adresse suivante : A La Porte Bleue - 21 boulevard Eugène Deruelle - 69003 Lyon - France

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le site de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société A La Porte Bleue et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (A La Porte Bleue) par lettre RAR. Nous effectuons sur notre site un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

(Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/)